Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour le 25 juillet 2019
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE

Moranelle SAS (Groupez-vous.fr)
CONTRAT ET INFORMATIONS RELATIF AUX PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES
1.1. Les parties: Les présentes Conditions générales de vente constituent un accord entre un acheteur, un membre, ci-après désigné comme (un client, Vous, Votre ou Vos), et Moranelle SAS ci-après désigné comme (Nous, Notre ou Nos) est une société immatriculée sous le numéro : 840 287 809 et dont l’adresse se trouve au Moranelle SAS 7 bis rue des Alouettes 60113 Monchy-Humières.
1.2. Le site Internet : www.groupez-vous.fr
1.3. www.groupez-vous.fr est la propriété de Moranelle SAS France.
Quand un client interagie d’une manière ou d’une autre sur le site Internet, comme, en ouvrant un compte, en contactant le service client ou en effectuant un achat, vous faite le choix d’accepter les Conditions d’utilisation, les conditions de commercialisation, la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité de Moranelle SAS. Il s’agit de contrats conclus entre Moranelle SAS et vous.
Moranelle SAS est simplement un vendeur. Mais, si vous achetez un produit vendu par Moranelle SAS, les présentes Conditions générales de vente resteront applicables.
1.3. Conditions générales de vente en vigueur : Lors de la passation d’une commande vendue par Moranelle SAS, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions générales de vente et à la Politique de retour de Moranelle SAS.
1.4. Les offres : En cliquant sur le bouton (Acheter), vous choisissez de faire un achat de produit vendus par Moranelle SAS (les « Produits »). A ce moment, votre achat n’est toujours pas validé et notre contrat n’est toujours conclu tant que vous n’aurai pas reçu un e-mail de confirmation de commande envoyé par Moranelle SAS ou son site internet, groupez-vous.fr qui vaudra acceptation. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser votre commande et de ne pas conclure de contrat avec vous, notamment en cas de rupture de stock des produits.
1.5. Disponibilité des présentes Conditions générales de vente : Moranelle SAS met à disposition les présentes
Conditions générales de vente et détient un exemplaire de l’accord conclu avec vous. Moranelle SAS vous recommande vivement d’imprimer les présentes Conditions générales de vente pour vos propres besoins.
1.6. Vos droits : Etant consommateur, aucun texte de ces présentes Conditions générales de vente ne porterai atteinte aux droits français concernant les produits non conforme ou défectueux, ou concernant votre droit de rétractation lors de l’achat d’un produit vendu par Moranelle SAS voir la politique de rétractation.
1.7. Mises à jour des Conditions générales de vente de Moranelle SAS:
 Moranelle SAS se réserve à tout instant, sans aucune obligation d’information au préalable le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente en ligne. En cas de modification, elles seront intégrées aux présente Conditions générales de vente sur le site internet groupez-vous.fr
Toute modification effectuée aux présentes Conditions générales de vente après la validation de votre commande ne sera pas applicable à votre commande.
2.1. Tarification, Achats et bénéficiaire de vos paiements : les Produits sont vendues par Moranelle SAS.
Moranelle SAS accepte et traite le paiement de votre commande. Les prix indiqués sur le site inclus la TVA légalement applicable. Les prix sont indiqués avant votre achat et pendant la confirmation de la commande. Nos prix sont amené à être modifier à tout instant, ces modifications n’auront aucun impact sur votre commande, sauf dans le cas des clauses 2.4 et 2.5 voir ci-dessous.
2.2. Frais de livraison : En cas de frais de livraison pour l’achat d’un produits, ils seront notifié dans le processus de passation de la commande ou éventuellement affiché dans les conditions d’une fiche produit, puis inclue au montant total de la commande à payer.
2.3. Validation de votre commande : Après la passation d’une commande en cliquant sur le bouton
(Acheter) et après acceptation des présentes Conditions générales de vente, vous recevrez un e-mail
confirmant l’enregistrement de votre commande et les détails de la commande dans le cas ou elle serait acceptée.
Vous recevrez dans un second temps un autre courriel confirmant l’envoi des produits.
2.4. Erreurs et oublie : Il se peut que parfois se produise quelques erreurs ou oublie concernant les prix ou aux informations de description des produits que nous vendons sur le site. Nous prendrons toutes les mesures adéquate pour corriger toute erreur ou oublie, dans le mesure du possible, dès l’instant ou nous aurons prix connaissance de la situation. Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer, changer, suspendre ou effacer, sans délais de préavis, les informations concernant ces produits en vente incluant aussi le produit.
  2.5. Erreurs et oublie après un achat : Dans le cas d’une erreur ou d’un oublie de notre part après avoir passé une commande de produits, si le prix réel des produits affichés est inférieur au prix indiqué au moment de l’achat nous vous facturerons le prix affiché.
3.1. Modification de votre commande : Dès lors que vous avez validé votre commande, nous sommes dans l’incapacité d’apporter une quelconque modification dans votre commande, que ce soit sur le produit commandé, la quantité ou l’adresse de livraison de la commande. Cette clause ne change rien concernant votre droit de rétractation.
4.1. Envoi : Toutes options ou frais de livraison de Moranelle SAS seront notifié dans les conditions et changerons selon l’offre. Les achats ne sont pas autorisé pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine, sauf si stipulé dans les conditions de l’offre.
4.2. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués dans les conditions de l’offre. Nous ferons le maximum afin de respecter la date indiquée pour la livraison. Pour information, noter que, sauf en cas d’indication contraire, les délais de livraison sont simplement des estimations. Il ne s’agit pas de dates de livraison garanties et il ne convient pas de les considérer comme telles.
Frais de Livraison en sus.
4.3. Conformément aux articles L114-1 et R.114-1 du Code de la consommation, pour toute offre de
produit d’un montant supérieur à 500 euros, une date limite de livraison sera fixée dans le descriptif de l’offre et sur la confirmation de la commande du Membre. La résolution du contrat pourra être
demandée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de plus de sept jours ouvré de la date de livraison annoncée excepté en cas de
survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini à l’article 16 des présentes Conditions
Générales. Le cas échéant, un remboursement sera effectué par Moranelle SAS. La propriété des produits que vous avez achetés, vous sera transférée, à partir de la livraison à l’adresse que vous
nous avez indiquée.
5.1. Nous avons le droit d’annuler : il se peut que nous soyons dans l’obligation d’annuler une commande avant la livraison des Produits en raison d’un évènement échappant raisonnablement à
notre contrôle, notamment en cas de panne d’équipement ou de difficultés liées au transport. Nous
vous contacteront rapidement dans un tel cas. Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du
Code de la consommation, la responsabilité de Moranelle SAS ne pourra être engagée en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Membre, du fait imprévisible et
insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.
6.1. Vos droits d’annulation : Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du code de la
consommation, le Membre dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception du bien par le Membre. Aucun élément des présentes Conditions
générales de vente ne saurait porter atteinte aux droits que vous accorde la loi pour ce qui est d’annuler une commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous recevez les Produits. Pour vous rétracter, vous devez nous contacter, par courrier à l’adresse indiquée dans la clause 11 ou par le biais d’un avis remis en main propre dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous recevez les Produits pour nous informer de votre annulation. Le Membre sera remboursé au plus tard après quatorze (14) jours à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation, du montant de la somme qu’il a versé pour l’achat du produit, hors frais de port non standards.
6.2. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour que les Produits soient convenablement
emballés, ce qui évitera leur endommagement pendant le transport. Vous assumez la responsabilité
des frais liés au retour des Produits. Tout produit rendu dans un autre état que celui d’origine pourra ne pas être accepté.
6.3. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le Membre, selon l’article L.121-21-8 du
Code de la consommation, pour des achats portant, notamment, sur:
(a) Produits périssables, telles que nourriture ou fleurs ;
(b) enregistrements audio ou vidéo, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ôtés de
L’emballage scellé dans lequel ils vous avaient été livrés ;
(c) Produits fabriquées selon vos propres spécifications ;
(d) périodiques ou magazines ; et
(e) toute autre produit qui, de par sa nature, ne peut être retourné.
7.1. Notre Politique de retour : chaque article vendu par Moranelle SAS fait l’objet de notre Politique de retour, qui décrit nos procédures et nos politiques de retour. Veuillez noter que vous avez également la possibilité d’annuler votre commande en utilisant le modèle de formulaire de rétractation. Vous retrouverez ce formulaire dans le courriel de confirmation de votre commande. En plus de votre droit de retourner les Produits comme décrit dans la Politique de retour, vous conservez tout autre droit accordé par les lois en vigueur pour ce qui est de retourner des Produits neufs ou remis à neuf, notamment quand les Produits qui vous ont été envoyées sont incorrectes ou défectueuses.
7.2. Titre des Produits retournés : Moranelle SAS prend possession du titre légal des Produits
retournés uniquement quand les Produits arrivent à notre point de destination des retours. Moranelle se réserve le droit d’émettre un remboursement sans demander de retour. Dans un tel cas, Moranelle SAS ne prend pas possession du titre des Produits retournés.
7.3. Problèmes liés aux Produits retournés : nous nous réservons le droit de refuser démettre un
remboursement et de recouvrer auprès de vous les frais de livraison de votre retour si nous
constatons que les Produits ont été endommagés après qu’ils vous aient été livrés, qu’ils ont fait
l’objet d’un mésusage ou d’une utilisation non conforme aux instructions, ou si le problème lié aux
Produits est dû à une usure normale. La présente clause 7.3 ne limite pas et ne porte pas atteinte à
votre droit de vous rétracter de votre contrat et de retourner les Produits en vertu de la clause 6, ou
aux droits dont vous disposez si les Produits qui vous ont été livrés sont non conforme ou défectueux.
8.1. Nous ne sommes pas le fabricant : nous ne sommes pas le fabricant des Produits vendus sur
le site Internet. Bien que nous ouvrions pour que les Produits correspondent aux descriptions figurant sur le site Internet, pour que leur qualité soit satisfaisante et pour qu’ils soient conformes à leur usage prévu, il se peut que les Produits vendus sur le site Internet ne correspondent pas exactement aux informations fournies pour les produits. Nous vous encourageons à lire toutes les informations figurant sur les étiquettes, les avertissements et les instructions accompagnant les produits avant de les retourner.
8.2. Défauts de conformité et vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code
Civil, le distributeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu. La non-conformité du produit ou son vice caché empêche notamment l’utilisation normale et attendue de
celui-ci par le Membre.
8.3. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, le Membre doit prendre
contact avec le service Membre de Moranelle SAS à l’adresse suivante : https://www.groupez-vous.fr/contactez-nous4ihc8p05.
8.4. En cas de livraison d’un produit non conforme ou doté d’un vice caché, Moranelle SAS ou son distributeur revendeur s’engage à rembourser les sommes versées sur notre Site pour l’achat du produit non conforme ou vicié, sous réserve du retour du produit vicié ou non conforme par le Membre à Moranelle SAS ou à son distributeur revendeur.
8.5. Exactitude des descriptions : nous avons pris des mesures raisonnables pour afficher les couleurs et autres caractéristiques des Produits aussi exactement que possible. Les couleurs et les caractéristiques affichées sur le site Internet dépendent cependant de l’équipement dont vous
servez pour visualiser les Produits. Nous ne sommes pas en mesure d’offrir de garantie certifiant que
les couleurs et autres caractéristiques apparaissant sur votre télévision, sur votre dispositif portable,
sur votre moniteur informatique ou sur tout autre appareil sont un reflet exact des couleurs et des
caractéristiques des Produits livrés.
8.6. Produits de soins de santé et sécurité : en ce qui concerne les Produits de soins de santé, si vous avez des questions concernant la sécurité ou si vous souhaitez obtenir tout autre renseignement sur un produit, nous vous recommandons de lire avec attention les informations accompagnant le produit ou de contacter le fabricant. Le contenu publié sur le site Internet n’est pas destiné à remplacer les conseils prodigués par un médecin, par un pharmacien ou par tout autre professionnel
des soins de santé agréé. Les clients devraient immédiatement contacter leur prestataire de soins de
santé s’ils soupçonnent être atteints d’un problème médical. Les informations et les déclarations
concernant les Produits ne sont pas destinés à servir de base de diagnostic, de traitement, de remède ou de moyen d’éviter une maladie ou une pathologie quelconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude ou de fausse déclaration concernant les Produits provenant de fabricants ou d’autres tiers.
9.1. Voici les normes que nous appliquons : Moranelle SAS cherche systématiquement à faire de son mieux et atteste :
9.1.1. qu’il prendra toutes ses précautions raisonnables et appliquera toutes ses compétences à
remplir toute obligation lui incombant en vertu des présentes Conditions générales de vente ;
9.1.2. qu’il a le droit de vendre les Produits
9.1.3. qu’il ne vendra les Produits que pour un usage personnel et privé ;
9.1.4. que les Produits sont d’une qualité satisfaisante et adaptée à leur usage prévu ; et
9.1.5. qu’il ne manquera pas à ses devoirs de diligence raisonnable dans ses activités.
9.2. La présente clause 9 a prévaut sur toutes autres clauses (à l’exception de la clause 1.6) et présente l’intégralité de notre Responsabilité, ainsi que votre recours unique et exclusif en cas de :
9.2.1. exécution, non-exécution, exécution prétendue ou retard d’exécution des présentes Conditions générales de vente ; ou
9.2.2. toute autre question liée aux présentes Conditions générales de vente ou à la conclusion ou
l’exécution des présentes Conditions générales de vente.
9.3. Ce dont nous sommes toujours responsables : Aucun élément des présentes Conditions générales de vente ne saurait exclure ou limiter notre Responsabilité en cas de Responsabilité pour
(i) un décès ou une blessure corporelle provoquée par notre négligence, (ii) toute loi applicable à la responsabilité civile produits, (iii) une fraude, (iv) une déclaration fausse et frauduleuse, ou (v) toute autre Responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par le droit applicable.
9.4. Limites de notre Responsabilité : nous n’assumons aucune Responsabilité en cas de dommages découlant de votre manipulation non conforme ou mauvais usage des Produits. Par ailleurs, nous n’assumons aucune Responsabilité en cas de manquement attribuable à (i) un évènement de force majeure, (ii) vous, en tant que consommateur, ou (iii) un évènement imprévisible ou inévitable provoqué par un tiers.
9.5. Le terme « Responsabilité » désigne la responsabilité dans le cadre de toute cause d’action (notamment rupture de contrat, négligence, fausse déclaration, restitution ou autre) liée à, issue de ou ayant un rapport avec les présentes Conditions générales de vente (notamment la responsabilité
expressément indiquée dans le cadre des présentes Conditions générales de vente ou issue de l’invalidité ou de la non applicabilité de lune des dispositions des présentes Conditions générales de vente ).
10.1. Interprétation : dans le cadre des présentes Conditions générales de vente :
10.1.1. les termes applicables à des personnes comprennent les personnes physiques, les partenariats, les sociétés à responsabilité limitée, les personnes morales, ainsi que les associations de personnes non constituées en personne morale ;
10.1.2. les titres de clause, tels que (« 10. GÉNÉRALITÉS » au début de cette clause) et les sous titres de clause (tels que « Interprétation : » au début de cette clause 10.1.2) sont présenté uniquement pour faciliter les références et ne font pas partie ni n’affectent l’interprétation des présentes Conditions générales de vente ; et
10.1.3. les références à « comprend » et « notamment » doivent être comprises comme désignant
respectivement « comprend sans limitation » et « notamment, sans toutefois s’y limiter ».
10.2. Absence de relation de partenariat ou de mandant-mandataire : aucun élément des
présentes Conditions générales de vente ne saurait être interprété comme créant une co-entreprise,
un partenariat ou une relation de mandant-mandataire entre vous et nous, et aucune partie n’aura le
droit ni l’autorité d’assumer une dette ou un coût, ni de conclure un contrat ou d’autres dispositions au nom ou pour le compte de l’autre.
10.3. Cession : vous n’avez pas le droit de céder, déléguer ou autrement transférer, intégralement ou
en partie, vos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente sans
avoir préalablement obtenu notre autorisation expresse par écrit. Nous ne refuserons pas cette
autorisation sans motif valable. Nous aurons le droit de céder ou autrement déléguer, intégralement
ou en partie, nos droits ou obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente à une personne quelconque.
10.4. Évènements échappant à notre contrôle raisonnable : nous déclinons toute responsabilité en
cas de manquement à nos obligations en vertu du présent Accord si nous sommes empêchés de
remplir nos obligations en raison d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable. Dans le cas où un évènement échappant à notre contrôle raisonnable porterait atteinte à notre capacité à remplir nos obligations dans le cadre des présentes Conditions générales de vente , nos obligations seront prolongées pendant la durée de l’évènement et nous vous en informerons dès que cela est
raisonnablement possible. Une fois l’évènement conclu, nous prendrons des dispositions avec vous
pour fixer une nouvelle date de livraison de vos Produits, si cela est possible.
10.5. Notre dépendance : nous prévoyons de dépendre uniquement des dispositions écrites indiquées dans les présentes Conditions générales de vente pour ce qui est de la Vente des Produits à votre destination, et d’aucune autre déclaration présentée ailleurs.
10.6. Absence de renonciation : aucune renonciation de notre part en cas de manquement envers
les présentes Conditions générales de vente de votre part ne saurait constituer ou être interprétée
comme une renonciation de notre part d’un recours en cas de manquement ultérieur, que sa nature
soit semblable ou différente. Aucun retard de notre part pour ce qui est de prendre des mesures en
cas de manquement de votre part ne saurait vous libérer, vous dégager ou affecter autrement votre
responsabilité dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.
10.7. Avis : sauf en cas d’indication contraire dans les présentes Conditions générales de vente, les
avis à remettre à chaque partie seront envoyés par écrit et seront remis en main propre, par courriel
(sauf si vous nous envoyez un avis dans le cadre d’une procédure judiciaire) ou par courrier postal
préaffranchi à votre destination, à l’adresse que vous nous avez fournie, ou à notre destination, à
l’adresse de notre siège social.
10.8. Aucun droit des tiers : toutes les dispositions des présentes Conditions générales de
vente s’appliquent de façon égale et bénéficient à Moranelle SAS, ses filiales, toutes sociétés de portefeuille de Moranelle SAS, ses (ou leurs) sociétés affiliées et ses (ou leurs) prestataires et concédants de licence tiers, et chacun d’entre eux aura le droit de revendiquer et faire appliquer ces dispositions, de façon directe ou en son nom (sous réserve que les présentes Conditions générales de vente puissent varier ou être abrogées sans le consentement de ces parties). Sous réserve de la phrase précédente, aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut faire l’objet d’une application par une personne qui n’en est pas partie.
10.9. Survie : Dans tous les cas, les dispositions des clauses 1, 2, 6, 6, 8, 9, 10 et 11 des présentes
Conditions générales de vent , ainsi que les dispositions exprimées comme restant en vigueur après
l’expiration ou la résiliation ou qui, de par leur nature ou leur contexte, doivent rester en vigueur après une résiliation, resteront en vigueur après l’expiration de l’Accord.
10.10. Dissociabilité : dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions
générales de vente serait tenue comme contraire à la loi, non valable ou non applicable, cette
disposition sera supprimée des Conditions générales de vente sans porter atteinte aux autres
dispositions des Conditions générales de vente . Quand cela est possible, la validité et l’applicabilité
des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente ne seront pas affectées.
10.11. Droit applicable et résolution de conflit : nous déploierons tous nos efforts pour résoudre
tout différend lié aux présentes Conditions générales de vente. Si vous souhaitez intenter une action
en justice à notre encontre, les présentes Conditions générales de vente (et toutes les relations non
contractuelles nous unissant) seront régies et interprétées conformément au droit français et les deux parties se soumettront à la compétence exclusive des tribunaux de la France Métropolitaine. Les parties reconnaissent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de Produits ne s’applique pas à cette transaction.
SERVICE CLIENT :
Moranelle SAS, Groupez-vous.fr 7 bis rue des Alouettes 60113 Monchy-Humières
Tél : 09.72.50.68.51
Si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes à nous adresser, veuillez contacter notre service client en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Service client : Lundi au vendredi 9h00-12h00 et de 14h00 -18h00
Les mises à jour sur groupez-vous.fr sont régulières, certaines informations peuvent néanmoins se révéler obsolète en raison de l'évolution des produits. 
Les informations mentionnées sont à titre indicatif dans la limite des stocks disponibles.


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